Juridique / 03

Accord de traitement des données

Dernière mise à jour 10 septembre 2026

Cet avenant fait partie du contrat client lorsque THAVIQ traite des données personnelles pour le compte du client.

Demander l'avenant relatif au traitement des données (privacy@thaviq.com)

Accès du support

Support autorisé uniquement pour résoudre les incidents. Les sessions de représentation expirent après 30 minutes, affichent une bannière et journalisent administrateur, organisation, action, date et IP tronquée dans un registre à ajout seul. Pas de modification de facturation ; analystes en lecture seule. Identités administrateur séparées avec double facteur obligatoire.

Conditions principales

• Le client est responsable et THAVIQ sous-traitant des données de scan soumises.
• Traitement limité à fournir, sécuriser et soutenir le service convenu.
• Personnel soumis à confidentialité et accès limité par rôle.
• Sous-traitants ultérieurs soumis à des obligations équivalentes.
• THAVIQ aide pour demandes de droits, incidents, évaluations et audits.
• À la fin, restitution ou suppression sous réserve de conservation légale documentée.

Ces sujets suivent les exigences contractuelles du RGPD article 28 .