Juridique / 02

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 10 septembre 2026

Le pilote public est gratuit. Paiement et activation d’abonnement ne sont pas encore ouverts.

Le service

THAVIQ fournit tests automatiques, contrôles manuels suggérés, historique, déclarations et rapports. Les résultats sont des preuves techniques limitées, pas un conseil juridique ni un remplacement des tests manuels ou de l’autorité.

Vos responsabilités

Ayez autorité sur les domaines, protégez l’accès, relisez les constats et agissez légalement. Pas d’exploration interne, contournement, perturbation ni atteinte aux droits d’autrui.

Offres, paiement et résiliation

Fonctions et limites affichées à l’achat. Commandes carte via revendeur Paddle.com, Merchant of Record, chargé du support paiement et retours. Résiliation en une action, actif jusqu’à fin payée. Factures manuelles pour offres professionnelles éligibles.

Preuves et disponibilité

Nous préservons les preuves et exploitons avec soin raisonnable. Les sites changent, les outils ont une couverture limitée et des interruptions sont possibles. Les empreintes détectent les modifications de séquence, pas l’exactitude de chaque fait saisi.

Responsabilité et partie contractante

Exploitant : THAVIQ SOFTWARE VENTURES PRIVATE LIMITED. Bons de commande identifient parties et conditions applicables. Aucune exclusion de responsabilité impérative. Autre responsabilité professionnelle limitée aux frais du service concerné des douze mois précédents. Contactez legal@thaviq.com avant achat si bon requis.